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Termes & Conditions – Mandadeva.fr
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Article 1 Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise mandadeva  et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : soins, produits de beauté, maroquinerie, joaillerie et accessoires de mode.

Toute prestation accomplie par la société mandadeva. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société mandadeva ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société mandadeva sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les créations graphiques originales (inclus les éléments de décoration) sont la propriété du site madadeva.fr et du graphiste (webmaster) – SucyShop! (http://sucyshop.fr). Les photos prêtées par des marques le sont à titre gratuit et restent la propriété intégrale de la marque (partie tiers).

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.



Article 4 Prix des produits:

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la commande, sur la page du panier (et paiement).

La société mandadeva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et réductions que l’entreprise mandadeva serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.



Article 5 Commande:

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société mandadeva confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société mandadeva constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société mandadeva. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.



Article 6 Modalités de paiement:

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal (Solde Paypal et/ou carte bancaire via Paypal), virement bancaire (SEPA), chèque (adressé à l’ordre de -Mandadeva -), Protocole Bitcoin, ou par tout autres moyens acceptés directement sur le point de vente (la boutique) Mandala : 20 avenue Winston Churchill, 94370, Sucy en Brie).

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.



Article 7 Délai de rétractation:

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.



Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels):

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise mandadeva une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.



Article 9 Livraison:

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. 

Le prix de la livraison -colissimo- est un prix fixe forfaitaire (participation) déterminé par l’achat d’un produit type ‘cosmétique’. Un ajustement pourra être facturé dans certains cas:

  • Commande inférieure à 80€ pour un poids dépassant 2kgs.
  • Commande internationale à destination de pays hors zone Euro.



Article 10 Relations clients – Service après-vente:

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

Adresse: 20 avenue Winston Churchill , 94370 Sucy en Brie

Tél: 01 45 90 46 31

Fax: 01 45 90 46 31

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